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aide à la création d'entreprise

Aide à la création d’entreprise en 2022 : êtes-vous concerné ?

Article par La rédaction

Vous avez pour projet de créer votre entreprise et vous recherchez une aide à la création d’entreprise et des financements  ? Les ressources financières sont un enjeu central pour se lancer et vous donner toutes les chances de réussir votre projet d’entreprise . Vous allez forcément investir dans la création de votre activité, qu’il s’agisse d’achat de matériels, de vous implanter dans des locaux, ou simplement pour vous laisser le temps de gagner vos premiers contrats tout en obtenant des subventions. 

En France en 2022, de nombreuses aides dédiées aux créateurs d’entreprise existent, la plupart provenant de l’État et des collectivités, pour vous aider à vous lancer et vous soutenir financièrement.

Cet article vous informe sur les différentes aides à la création d’entreprise possibles, et les conditions à remplir pour y prétendre.

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Aide à la création d’entreprise : quels types d’aides ?

Les aides à la création d’entreprise prennent plusieurs formes. Elles sont la plupart du temps issues des pouvoirs publics, mais peuvent également provenir de structures privées.

Vous trouverez ainsi :  

  • Une aide financière à la création d’entreprise  via une une somme d’argent qu’il s’agisse d’une subvention d’investissement, d’un prêt, d’un concours ou d’une bourse
  • Une exonération des cotisations sociales 
  • Une réduction ou déduction d’impôt
  • Le financement d’une aide telle qu’une formation, un accompagnement à la création d’entreprise
  • Un hébergement ou une incubation notamment pour les start-ups

Dans cette thématique d’aide à la création d’entreprise, vous trouverez de nombreuses structures spécialisées qui peuvent vous accompagner sous plusieurs formes. Gardez en tête que ces structures d’accompagnement sont un gage de crédibilité pour convaincre d’éventuels financeurs pour vous suivre (banques, business angels etc…) 

Suis-je concerné(e) par une aide à la création d’entreprise ?

Une aide financière à la création d’entreprise peut-être octroyée en fonction de votre situation et de votre profil.

  • Aide à la création d’entreprise selon votre statut (exemple : vous êtes demandeur d'emploi)
  • Aide à la création d’entreprise selon votre profil (exemple : vous êtes une femme, vous êtes jeune, vous êtes handicapé etc…)
  • Aide à la création d’entreprise dédiée à un secteur (commerce, agroalimentaire…)
  • Aide à la création d’entreprise selon votre lieu d’implantation (en zone rurale ou urbaine prioritaire)
  • Aide à la création d’entreprise selon le degré d’innovation de votre projet et si vous êtes une startup

Types d’aide à la création d’entreprise : 2022 

Aide à la création d’entreprise 2022 selon votre statut 

  • Vous êtes demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minima sociaux

Mises en place par l’État, ces aides à la création d’entreprise par Pôle Emploi en 2022, ont pour objectif de lutter contre le chômage, et de favoriser la création d’entreprise et la reprise d’activité 

1. Le dispositif ARE, maintien des allocations chômage

  • En quoi ça consiste ? L’ARE vous permet de continuer de percevoir vos allocations chômage lors de la création d’entreprise si vous ne faites aucun chiffre d’affaires ou un chiffre d’affaires faible. Vous pouvez également maintenir votre RSA.
  •  Vous êtes concerné si : 
    • vous êtes demandeurs d’emploi et êtes indemnisé

Il s’agit d’une aide à la création d’entreprise délivrée par Pôle Emploi. 

2. Le Dispositif ACRE (ex ACCRE), Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

  • En quoi ça consiste ? L’ACRE est une aide à la création d’entreprise versée par Pôle Emploi qui consiste en une exonération partielle des charges sociales. Elle est très sollicitée par les micro-entrepreneurs, pour être exonéré de leurs cotisations sociales la première année de leur activité, puis d’une réduction de leur taux de cotisations jusqu’à la fin du 3ème trimestre qui suit leur début d’activité
  •  Vous êtes concerné si : 
    • vous êtes demandeurs d’emploi, 
    • vous êtes bénéficiaire de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du RSA (Revenu de solidarité active), 
    • vous avez entre 18 et 25 ans, 
    • vous avez moins de 30 ans et êtes reconnu handicapé, 
    • vous relevez du régime micro-social en tant que travailleur indépendant

 3. Le Dispositif ARCE, Aide à la reprise ou à la création d’entreprise  

    • En quoi ça consiste ? L’ARCE est une alternative à l’ACRE. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme d’un capital. Pôle Emploi vous verse en effet 45% de vos allocations chômage restantes en deux fois.  
    • Vous êtes concerné si : 
      • Vous êtes bénéficiaire de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et vous créez ou reprenez une entreprise. 

    En 2022, vous devez bénéficier de l’ACRE pour pouvoir demander l’ARCE.

    4. Le Dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)

    À noter : ce dispositif vous concerne même si vous n’êtes pas demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minima sociaux. Son spectre est plus large que les aides à la création d’entreprise précédentes. La région est compétente pour la dispenser. 

    • En quoi ça consiste ? Le dispositif NACRE est une aide au montage de projet de votre création d’entreprise. Il s’agit d’un accompagnement qui dure 3 ans et s’applique en 3 étapes : l’aide au montage de projet, l’aide à sa structuration financière et le développement de l’entreprise jusqu’au démarrage de votre activité.
    • Vous êtes concerné si : 
      • vous bénéficiez de l’ARE ou du RSA, ou bien vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé depuis plus de 6 mois.
      • Vous avez entre 18 et 25 ans. 
      • Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
      •  Vous créez votre entreprise dans un quartier prioritaire.

    5. Le prêt d’honneur solidaire

    • En quoi ça consiste ? Le prêt d’honneur solidaire est un prêt à taux zéro dans le cadre de la création d’une entreprise, d’un montant compris entre 1000 et 8000 euros, et qui peut être délivré par l’Adie, France Active ou Initiative France. 
    • Vous êtes concerné si :
      • vous êtes bénéficiaire de l’ARE
      • demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois
      • bénéficiaire du RSA
      • jeune entre 18 et 25 ans

    6. Les garanties bancaires proposées par France Active

    France Active se définit en tant que “pionnier de la finance solidaire”, en aidant à la création d’entreprise par le biais d’accès au crédit bancaire et de financements solidaires.

    • En quoi ça consiste ? La garantie Emploi propose une garantie d’emprunt bancaire qui couvre une partie du montant du prêt en cas de défaillance de votre entreprise. Cette garantie rassure votre banque et vous permet d’éviter de recourir à une caution personnelle. 
    • Vous êtes concerné si : vous êtes créateur d’entreprise, demandeur d’emploi ou en situation de précarité 

    7. Le congé pour création d'entreprise : méconnu et pourtant bien utile puisque vous pouvez demander à suspendre votre contrat de travail pendant un an renouvelable. En cas d’échec de votre projet d’entreprise, ce dispositif vous permet de retrouver le même emploi au sein de votre entreprise. Il vous faut pour cela avoir 2 ans d’ancienneté dans cette même entreprise.   

      Aide à la création d’entreprise 2022 selon votre profil

      Selon votre profil, vous pouvez obtenir des aides spécifiques ayant pour objectif de réduire les inégalités.

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      1. Les aides à la création d’entreprise pour les femmes entrepreneures

      Les aides dédiées aux femmes ont pour vocation de réduire les inégalités hommes-femmes. Sachez qu’il existe des prêts dédiés à la création d’entreprise par des femmes avec des conditions avantageuses qui peuvent donner un sérieux coup de pouce au lancement de votre activité.

      Parmi elles, on peut citer :

      • La Garantie Égalité Femmes par France Active, similaire à la garantie Emploi cité ci-dessus et destinée aux demandeurs d’emploi pour obtenir une garantie d’emprunt bancaire dans des conditions favorables. 
      • Les réseaux d’accompagnement dédiées aux femmes entrepreneurs telles que Les Premières ou Action’elles. 
      • Des incubateurs dédiées
      • Des concours réservés à la création d’entreprise pour les femmes

      2. Les aides pour les personnes en situation de handicap

      Plusieurs aides à la création d’entreprise sont prévues pour les personnes en situation de handicap, parmi lesquelles :

      • L’ACRE présenté précédemment qui permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, et qui peut s’appliquer aux personnes en situation de handicap de moins de 30 ans.
      • La subvention AGEFIPH pour financer le démarrage d’une activité (montant de 6000 €)
      • Des aides pour rembourser les frais de déplacement
      • Des concours tels que le concours Handi entrepreneurs par le groupe Atos qui accorde chaque année 3 dotations financières. 

      Aide à la création d’entreprise 2022 selon votre implantation géographique

      La plupart des aides à la création d’entreprise proviennent de l’État et des collectivités. Les Régions notamment sont l’échelle idéale pour vous renseigner sur les aides mises en place dans votre région d’implantation. 

      Toutefois, il existe des aides à la création d’entreprise qui sont spécifiquement pensées dans une logique territoriale. Parmi elles : 

      • La prime d’aménagement du territoire pour les porteurs de projet d’envergure, qui vont être en capacité de créer au moins 20 emplois sur un territoire donné
      • Les exonérations fiscales qui concernent des zones identifiées et considérées comme prioritaires : qu’il s’agisse de zones urbaines ou de zones rurales
      • La garantie Égalité Territoire proposée par France Active
      • Les concours qui ont pour but de favoriser l’entrepreneuriat dans des zones considérées comme fragiles, tels que “S’engager pour les quartier”, “Talent des cités”, ou encore “Innover à la campagne”  

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      Aide à la création d’entreprise 2022 pour les projets innovants

      Vous êtes porteur d’un projet innovant, démarrez une startup et/ou souhaitez investir dans la R&D ? Sachez qu’il existe de nombreuses aides de financement startup et des offres d’accompagnement pour les porteurs de projets innovants en France.

      • Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui vous ouvre des exonérations fiscales importantes si vous prévoyez des dépenses en recherche et développement
      • Le crédit impôt recherche, qui vise à réduire l’impôt en déduisant une partie de vos dépenses dédiées à vos activités de R&D
      • Le crédit impôt innovation qui complète le crédit impôt recherche
      • Les bourses et les subventions accordées par des organismes spécialisés pour les startups telles que les subventions dispensées par la French Tech.
      • Les concours startup : il existe de nombreux concours dédiés aux jeunes entreprises innovantes en France, tels que le concours d’innovation i-Lab mis en place chaque année par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ou encore le Prix de l’initiative numérique. 
      • Les aides régionales : beaucoup de régions en France ont mis en place des dispositifs d’aide tels que des subventions, dédiés aux startups et plus généralement à la création d’entreprises innovantes sur leur territoire.    

      Si vous êtes porteur de projet sans correspondre à ces statuts ou ces profils, il existe également de nombreuses aides à la création d’entreprise, l’ACRE en faisant parti mais également des accompagnements dispensés par des organismes spécialisés tels que les réseaux d’accompagnement, les pépinières d’entreprise, les couveuses et incubateurs, la CCI ou l’Adie. Renseignez-vous également sur les concours dédiés aux créateurs d’entreprise et entrepreneurs, ainsi que les aides proposées par votre région. 

      La Banque Publique d’Investissement peut également vous aider à trouver des fonds pour financer votre projet avec des prêts dédiés par thématique (numérique, innovation, restauration…) Enfin, n’oubliez pas le crowdfunding ou financement participatif qui vous permettra de financer une partie de votre projet de création d’entreprise grâce à des dons provenant de particuliers. 

      Les business angels sont également là pour investir dans votre projet.    

      Aide à la création d’entreprise 2022 : où les trouver ?

      Cette partie de l’article vous indique des ressources qui vous permettront de dénicher l’aide à la création d’entreprise qui correspond à votre projet, votre statut, votre profil ou votre implantation géographique.

      En bref, la bonne nouvelle est que tout créateur d’entreprise en France peut trouver une ou plusieurs aides pour lui permettre de se lancer, sous la forme d’une aide financière, d’une subvention d’investissement, d’un prêt à conditions avantageuses, ou encore d’une exonération de charges sociales… Le financement dédié à la création d’entreprise est une réalité en France. Pour démêler les aides selon votre statut ou votre profil, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une structure - publique ou privée - dédiée à l’aide à la création d’entreprise près de chez vous.

      L’accompagnement fait toujours partie de leur politique d’attribution d’aide. Il vous faut pour cela vous assurer de compléter un dossier qui assurera à l’organisme que vous remplissez les conditions d'obtention de l’aide. 

      En savoir plus ?

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